# Article 44

de [Loi de finances 2020](https://madda.ma/fr/dahir-1-19-125)

DÉPENSES D'INVESTISSEMENT DU BUDGET GÉNÉRAL (4) ..................................................................... 78 210 295 000 Pour couvrir, pendant l’année budgétaire 2020, SOLDE DU BUDGET GÉNÉRAL (HORS PRODUITS l’ensemble des charges du Trésor, le gouvernement est autorisé DES EMPRUNTS ET HORS AMORTISSEMENT

- – 71 775 656 000 à procéder au financement par l’émission d’emprunts intérieurs DE LA DETTE PUBLIQUE A MOYEN ET LONG TERMES) (5)=(3)-(4) ……........................................….. et le recours à tout autre instrument financier.

Gestion active de la dette intérieure SERVICES DE L'ETAT GÉRÉS DE MANIÈRE AUTONOME :

- – Recettes des budgets des services de l'Etat gérés de Article 45 manière autonome …….............................................. 2 236 914 000 Le gouvernement est autorisé à émettre des emprunts
- – Dépenses des budgets des services de l'Etat gérés de manière autonome : 2 236 914 000 intérieurs et à recourir à tout autre instrument financier pour effectuer des opérations de gestion active de la dette intérieure
- – Dépenses d'exploitation……………..........………. 1 939 554 000 à travers des rachats, des échanges et des mises en pension des
- – Dépenses d'investissement………………………… 297 360 000 bons du Trésor et de tout autre instrument financier. 2434 BULLETIN OFFICIEL Nº 6838 bis – 17 rabii II 1441 (14-12-2019) Gestion active des dépenses d'investissement Ces crédits sont répartis, par chapitre, conformément au tableau « D » annexé à la présente loi de finances.


> Référence: Article 44, Dahir n° 1-19-125 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/dahir-1-19-125/44
> - Article: Article 44
> - Texte: Loi de finances 2020
> - Numéro: 1-19-125
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/10/16/Loi%20de%20finances%202020-1729084755489.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.