# Article 13

de [Dahir n° 1-19-51 portant création de la Fondation Mohammed VI des œuvres sociales du personnel du ministère des Habous et des affaires islamiques](https://madda.ma/fr/dahir-1-19-51)

Titre III: Organisation et gestion

Le conseil administratif se compose, outre son président, des membres suivants :

- – Un représentant de chacune de l'inspection générale et des directions centrales relevant du ministère des Habous et des affaires islamiques, désigné, parmi les responsables ou les fonctionnaires y exerçant, par arrêté du ministre des Habous et des affaires islamiques, pour une durée renouvelable de cinq (5) ans ;
- – Trois membres représentant les fonctionnaires, désignés par arrêté du ministre des Habous et des affaires islamiques ;
- – Un représentant de tout établissement public sous la tutelle du ministère ;
- – Un représentant de toute association ayant rejoint la Fondation.

Le conseil administratif peut, à titre consultatif, inviter toute personne dont il juge la présence utile, pour assister aux réunions du conseil.

Le directeur de la Fondation assiste aux travaux du conseil en tant que rapporteur.


> Référence: Article 13, Dahir n° 1-19-51 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/dahir-1-19-51/13
> - Article: Article 13
> - Texte: Dahir n° 1-19-51 portant création de la Fondation Mohammed VI des œuvres sociales du personnel du ministère des Habous et des affaires islamiques
> - Numéro: 1-19-51
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2025/10/24/dahir%201-19-51%20%20portant%20cr%C3%A9ation%20de%20la%20fondation%20Mohammed%20VI%20des%20oeuvres%20sociales%20du%20personnel%20du%20minist%C3%A8re%20des%20Habous%20et%20des%20affaires%20islamiques-1761296445070.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.