# Article 16

de [Dahir n° 1-19-51 portant création de la Fondation Mohammed VI des œuvres sociales du personnel du ministère des Habous et des affaires islamiques](https://madda.ma/fr/dahir-1-19-51)

Titre III: Organisation et gestion

Le conseil administratif délibère sur toutes les questions concernant la Fondation, notamment :

- – La définition de la stratégie d'action de la Fondation et ses orientations générales ;
- – L'approbation des programmes d'action annuels et pluriannuels de la Fondation et leurs évaluations ;
- – La validation du règlement intérieur de la Fondation avant sa soumission à l'approbation ;
- – L'approbation du statut particulier des employés de la Fondation ;
- – L'approbation du budget annuel de la Fondation ;
- – La détermination des montants d'adhésion et de cotisation à la Fondation, recouverts par le biais du prélèvement à la source par les organismes chargés de payer les salaires des fonctionnaires ou les pensions des retraités, selon le cas, et à défaut, à travers le transfert aux comptes de la Fondation ;
- – L'approbation de l'organisation administrative de la Fondation ;
- – L'approbation du régime fixant les conditions et modalités de passation des marchés de travaux, de fournitures et de services en relation avec les missions de la Fondation ;
- – L'approbation des contrats et des conventions conclus par la Fondation ;
- – L'acceptation des dons et legs ;
- – L'approbation du rapport annuel relatif aux réalisations de la Fondation.


> Référence: Article 16, Dahir n° 1-19-51 — madda.ma
>
> - URL: https://madda.ma/fr/dahir-1-19-51/16
> - Article: Article 16
> - Texte: Dahir n° 1-19-51 portant création de la Fondation Mohammed VI des œuvres sociales du personnel du ministère des Habous et des affaires islamiques
> - Numéro: 1-19-51
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2025/10/24/dahir%201-19-51%20%20portant%20cr%C3%A9ation%20de%20la%20fondation%20Mohammed%20VI%20des%20oeuvres%20sociales%20du%20personnel%20du%20minist%C3%A8re%20des%20Habous%20et%20des%20affaires%20islamiques-1761296445070.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.