# Article 18

de [Dahir n° 1-19-51 portant création de la Fondation Mohammed VI des œuvres sociales du personnel du ministère des Habous et des affaires islamiques](https://madda.ma/fr/dahir-1-19-51)

Titre III: Organisation et gestion

Le conseil administratif délibère valablement en présence de la moitié de ses membres au moins. Dans le cas où ce quorum n'est pas atteint à la première réunion, le président convoque les membres pour une deuxième réunion, dans un délai n'excédant pas 10 jours de la date de la première réunion. Les délibérations du conseil sont, dans ce cas, valables quel que soit le nombre des membres présents.

Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents, et en cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.

Les délibérations du conseil sont consignées dans des procès-verbaux, signés par le président du conseil et les membres ayant participé à la réunion.


> Référence: Article 18, Dahir n° 1-19-51 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/dahir-1-19-51/18
> - Article: Article 18
> - Texte: Dahir n° 1-19-51 portant création de la Fondation Mohammed VI des œuvres sociales du personnel du ministère des Habous et des affaires islamiques
> - Numéro: 1-19-51
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2025/10/24/dahir%201-19-51%20%20portant%20cr%C3%A9ation%20de%20la%20fondation%20Mohammed%20VI%20des%20oeuvres%20sociales%20du%20personnel%20du%20minist%C3%A8re%20des%20Habous%20et%20des%20affaires%20islamiques-1761296445070.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.