# Article 19

de [Dahir n° 1-19-51 portant création de la Fondation Mohammed VI des œuvres sociales du personnel du ministère des Habous et des affaires islamiques](https://madda.ma/fr/dahir-1-19-51)

Titre III: Organisation et gestion

Le conseil administratif peut créer auprès de lui des commissions permanentes pour l'assister dans l'accomplissement des missions qui lui sont dévolues et des commissions spéciales pour étudier des questions particulières.

Sont fixés dans le règlement intérieur de la Fondation, les attributions des commissions permanentes et des commissions spéciales, leur composition et leur mode de fonctionnement.


> Référence: Article 19, Dahir n° 1-19-51 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/dahir-1-19-51/19
> - Article: Article 19
> - Texte: Dahir n° 1-19-51 portant création de la Fondation Mohammed VI des œuvres sociales du personnel du ministère des Habous et des affaires islamiques
> - Numéro: 1-19-51
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2025/10/24/dahir%201-19-51%20%20portant%20cr%C3%A9ation%20de%20la%20fondation%20Mohammed%20VI%20des%20oeuvres%20sociales%20du%20personnel%20du%20minist%C3%A8re%20des%20Habous%20et%20des%20affaires%20islamiques-1761296445070.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.