# Article 22

de [Dahir n° 1-19-51 portant création de la Fondation Mohammed VI des œuvres sociales du personnel du ministère des Habous et des affaires islamiques](https://madda.ma/fr/dahir-1-19-51)

Titre III: Organisation et gestion

Sont conférés au directeur de la Fondation tous les pouvoirs et toutes les attributions requises pour la gestion de la Fondation, notamment ce qui suit :

- – L'élaboration du projet de budget de la Fondation ;
- – L'élaboration du projet du règlement intérieur de la Fondation et du projet du statut particulier de ses employés ;
- – L'élaboration de l'ordre du jour des réunions du conseil administratif en coordination avec le président du conseil ;
- – L'ordonnancement des dépenses et l'encaissement des recettes fixées dans le budget de la Fondation ;
- – La proposition des projets de contrats et de conventions à conclure par la Fondation ;
- – L'élaboration des programmes annuels et pluriannuels conformément à la stratégie d'action de la Fondation ;
- – L'élaboration du projet d'organisation administrative de la Fondation ;
- – L'établissement du projet du règlement déterminant les conditions et modalités de passation des marchés de travaux, de fournitures et de services en relation avec les missions de la Fondation ;
- – Le recrutement des employés de la Fondation, dans la limite des postes budgétaires inscrits dans son budget, et conformément aux dispositions du statut particulier de ses employés ;
- – La représentation de la Fondation devant la justice et vis-à-vis des tiers ;
- – L'accomplissement de tous les actes conservatoires au profit de la Fondation ;
- – L'élaboration d'un rapport annuel au sujet du bilan des activités de la Fondation et de son fonctionnement, et sa soumission au conseil administratif pour approbation ;
- – L'accomplissement de toutes les missions relevant des attributions de la Fondation dont il est chargé par le conseil administratif ;
- – L'exécution des décisions du conseil administratif.


> Référence: Article 22, Dahir n° 1-19-51 — madda.ma
>
> - URL: https://madda.ma/fr/dahir-1-19-51/22
> - Article: Article 22
> - Texte: Dahir n° 1-19-51 portant création de la Fondation Mohammed VI des œuvres sociales du personnel du ministère des Habous et des affaires islamiques
> - Numéro: 1-19-51
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2025/10/24/dahir%201-19-51%20%20portant%20cr%C3%A9ation%20de%20la%20fondation%20Mohammed%20VI%20des%20oeuvres%20sociales%20du%20personnel%20du%20minist%C3%A8re%20des%20Habous%20et%20des%20affaires%20islamiques-1761296445070.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.