# Article 27

de [Dahir n° 1-19-51 portant création de la Fondation Mohammed VI des œuvres sociales du personnel du ministère des Habous et des affaires islamiques](https://madda.ma/fr/dahir-1-19-51)

Titre IV: Organisation financière

Le budget de la Fondation comprend ce qui suit :

En recettes :

- – Une contribution de l'Etat inscrite, au titre de chaque année, dans la loi de finances ;
- – Les subventions allouées à la Fondation par des personnes de droit public et privé ;
- – Les recettes des crédits et avances octroyés aux adhérents ;
- – Les emprunts approuvés selon les conditions prévues dans les textes législatifs et réglementaires en vigueur ;
- – Les produits des biens de la Fondation ;
- – Les recettes provenant des services fournis par la Fondation au profit de ses adhérents ;
- – Les droits d'adhésion et de cotisation à la Fondation ;
- – Les dons et legs ;
- – Les taxes parafiscales qui peuvent être instituées au profit de la Fondation ;
- – Des ressources diverses.

En dépenses :

- – Les dépenses de fonctionnement ;
- – Les dépenses d'équipement ;
- – Des dépenses diverses.


> Référence: Article 27, Dahir n° 1-19-51 — madda.ma
>
> - URL: https://madda.ma/fr/dahir-1-19-51/27
> - Article: Article 27
> - Texte: Dahir n° 1-19-51 portant création de la Fondation Mohammed VI des œuvres sociales du personnel du ministère des Habous et des affaires islamiques
> - Numéro: 1-19-51
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2025/10/24/dahir%201-19-51%20%20portant%20cr%C3%A9ation%20de%20la%20fondation%20Mohammed%20VI%20des%20oeuvres%20sociales%20du%20personnel%20du%20minist%C3%A8re%20des%20Habous%20et%20des%20affaires%20islamiques-1761296445070.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.