# Article 3

de [Dahir n° 1-19-51 portant création de la Fondation Mohammed VI des œuvres sociales du personnel du ministère des Habous et des affaires islamiques](https://madda.ma/fr/dahir-1-19-51)

Titre premier: Dispositions générales Création et missions

La Fondation veille à la réalisation des objectifs qui lui sont impartis en vertu de l'article 2 ci-dessus. A cet effet, elle est chargée de ce qui suit :

- 1- L'encouragement des adhérents à l'acquisition d'un logement à travers :
- – La motivation à créer des coopératives et des amicales d'habitat et le soutien apporté à leur création, leur financement et leur gestion dans le cadre de conventions ;
- – La conclusion de conventions avec les organismes publics et privés en vue de construire des logements au profit des adhérents ;
- – L’attribution de sommes d'argent remboursables aux adhérents désireux d'acquérir ou de construire un logement, ou l'octroi de subventions à cet effet.
- 2- La conclusion de conventions avec les organismes spécialisés pour permettre aux adhérents de bénéficier, à titre facultatif, de régimes de retraite ou de couverture médicale complémentaires ;
- 3- La conclusion de conventions avec les banques nationales et les institutions de financement afin de permettre aux adhérents de la fondation de bénéficier de services bancaires à des conditions préférentielles ;
- 4- La fourniture d'installations sociales, culturelles, sportives et de divertissement au profit des adhérents et la supervision de leur gestion ;
- 5- L'organisation d'activités culturelles, de divertissement, d'information et de communication au profit des adhérents ;
- 6- La gestion du transport des adhérents de leurs domiciles à leurs lieux de travail, et la conclusion de conventions pour leur permettre de bénéficier des services de transport public et privé à des tarifs préférentiels ;
- 7- L'octroi de prêts et de subventions financières aux adhérents pour subvenir à des besoins urgents ou imprévus selon des conditions fixées dans le règlement intérieur de la fondation ;
- 8- La conclusion de conventions de partenariat et de coopération avec les organismes, les associations et les organisations ayant les mêmes objectifs et l'échange d'expertise avec celles-ci ;
- 9- L'offre de prestations, conformes à sa nature, moyennant une rémunération.


> Référence: Article 3, Dahir n° 1-19-51 — madda.ma
>
> - URL: https://madda.ma/fr/dahir-1-19-51/3
> - Article: Article 3
> - Texte: Dahir n° 1-19-51 portant création de la Fondation Mohammed VI des œuvres sociales du personnel du ministère des Habous et des affaires islamiques
> - Numéro: 1-19-51
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2025/10/24/dahir%201-19-51%20%20portant%20cr%C3%A9ation%20de%20la%20fondation%20Mohammed%20VI%20des%20oeuvres%20sociales%20du%20personnel%20du%20minist%C3%A8re%20des%20Habous%20et%20des%20affaires%20islamiques-1761296445070.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.