# Article 30

de [Dahir n° 1-19-51 portant création de la Fondation Mohammed VI des œuvres sociales du personnel du ministère des Habous et des affaires islamiques](https://madda.ma/fr/dahir-1-19-51)

Titre IV: Organisation financière

La Fondation s'engage, dans le cadre d'une convention à conclure avec le ministère des Habous et des affaires islamiques, à élaborer un programme d'action annuel ou pluriannuel, déterminant les projets, activités et services que la Fondation compte réaliser au profit de ses adhérents.

Sont fixés dans ladite convention les moyens humains, matériels et financiers mis à la disposition de la Fondation pour l'exécution du programme, dont les modalités d'exécution et les mécanismes de suivi, de contrôle et d'évaluation y sont inclus.


> Référence: Article 30, Dahir n° 1-19-51 — madda.ma
>
> - URL: https://madda.ma/fr/dahir-1-19-51/30
> - Article: Article 30
> - Texte: Dahir n° 1-19-51 portant création de la Fondation Mohammed VI des œuvres sociales du personnel du ministère des Habous et des affaires islamiques
> - Numéro: 1-19-51
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2025/10/24/dahir%201-19-51%20%20portant%20cr%C3%A9ation%20de%20la%20fondation%20Mohammed%20VI%20des%20oeuvres%20sociales%20du%20personnel%20du%20minist%C3%A8re%20des%20Habous%20et%20des%20affaires%20islamiques-1761296445070.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.