# Article 33

de [Dahir n° 1-19-51 portant création de la Fondation Mohammed VI des œuvres sociales du personnel du ministère des Habous et des affaires islamiques](https://madda.ma/fr/dahir-1-19-51)

Titre IV: Organisation financière

La fondation est exonérée, en ce qui concerne tous ses actes, travaux ou opérations ainsi que les éventuels revenus de ceux-ci, de tout impôt, taxe ou tout autre prélèvement fiscal à caractère national ou local, imposé dans l'immédiat ou ultérieurement. Elle est également exonérée de la taxe sur la valeur ajoutée imposée sur les prestations qu'elle fournit dans le cadre des missions qui lui sont dévolues en vertu du présent dahir.


> Référence: Article 33, Dahir n° 1-19-51 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/dahir-1-19-51/33
> - Article: Article 33
> - Texte: Dahir n° 1-19-51 portant création de la Fondation Mohammed VI des œuvres sociales du personnel du ministère des Habous et des affaires islamiques
> - Numéro: 1-19-51
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2025/10/24/dahir%201-19-51%20%20portant%20cr%C3%A9ation%20de%20la%20fondation%20Mohammed%20VI%20des%20oeuvres%20sociales%20du%20personnel%20du%20minist%C3%A8re%20des%20Habous%20et%20des%20affaires%20islamiques-1761296445070.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.