# Article 34

de [Dahir n° 1-19-51 portant création de la Fondation Mohammed VI des œuvres sociales du personnel du ministère des Habous et des affaires islamiques](https://madda.ma/fr/dahir-1-19-51)

Titre IV: Organisation financière

Le montant ou la valeur des dons en numéraire ou en nature octroyés à la Fondation par des personnes physiques ou morales est considéré en tant que charges déductibles, conformément aux dispositions des textes législatifs en vigueur afin de déterminer le résultat fiscal ou le revenu global imposable du donateur.


> Référence: Article 34, Dahir n° 1-19-51 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/dahir-1-19-51/34
> - Article: Article 34
> - Texte: Dahir n° 1-19-51 portant création de la Fondation Mohammed VI des œuvres sociales du personnel du ministère des Habous et des affaires islamiques
> - Numéro: 1-19-51
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2025/10/24/dahir%201-19-51%20%20portant%20cr%C3%A9ation%20de%20la%20fondation%20Mohammed%20VI%20des%20oeuvres%20sociales%20du%20personnel%20du%20minist%C3%A8re%20des%20Habous%20et%20des%20affaires%20islamiques-1761296445070.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.