# Article 36

de [Dahir n° 1-19-51 portant création de la Fondation Mohammed VI des œuvres sociales du personnel du ministère des Habous et des affaires islamiques](https://madda.ma/fr/dahir-1-19-51)

Titre V: Dispositions diverses

La Fondation peut se voir détacher des fonctionnaires auprès d'elle. Par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, des fonctionnaires peuvent, à leur demande, être mis à la disposition de la Fondation et continuer à percevoir leur salaire de leurs administrations d'origine, en conservant leurs droits à l'avancement et à la retraite.


> Référence: Article 36, Dahir n° 1-19-51 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/dahir-1-19-51/36
> - Article: Article 36
> - Texte: Dahir n° 1-19-51 portant création de la Fondation Mohammed VI des œuvres sociales du personnel du ministère des Habous et des affaires islamiques
> - Numéro: 1-19-51
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2025/10/24/dahir%201-19-51%20%20portant%20cr%C3%A9ation%20de%20la%20fondation%20Mohammed%20VI%20des%20oeuvres%20sociales%20du%20personnel%20du%20minist%C3%A8re%20des%20Habous%20et%20des%20affaires%20islamiques-1761296445070.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.