# Article 5

de [Dahir n° 1-19-51 portant création de la Fondation Mohammed VI des œuvres sociales du personnel du ministère des Habous et des affaires islamiques](https://madda.ma/fr/dahir-1-19-51)

Titre II: L'adhésion à la Fondation

Sont adhérents à la Fondation et bénéficiaires de ses services, tous les fonctionnaires et agents du ministère des Habous et des affaires islamiques, en activité et retraités, leurs conjoints et leurs enfants, et les ayants-droit des décédés d'entre eux, à l'exception des préposés religieux.


> Référence: Article 5, Dahir n° 1-19-51 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/dahir-1-19-51/5
> - Article: Article 5
> - Texte: Dahir n° 1-19-51 portant création de la Fondation Mohammed VI des œuvres sociales du personnel du ministère des Habous et des affaires islamiques
> - Numéro: 1-19-51
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2025/10/24/dahir%201-19-51%20%20portant%20cr%C3%A9ation%20de%20la%20fondation%20Mohammed%20VI%20des%20oeuvres%20sociales%20du%20personnel%20du%20minist%C3%A8re%20des%20Habous%20et%20des%20affaires%20islamiques-1761296445070.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.