# Article 7

de [Dahir n° 1-19-51 portant création de la Fondation Mohammed VI des œuvres sociales du personnel du ministère des Habous et des affaires islamiques](https://madda.ma/fr/dahir-1-19-51)

Titre II: L'adhésion à la Fondation

Les employés des établissements publics sous la tutelle du ministère des Habous et des affaires islamiques peuvent bénéficier des services de la Fondation, à condition qu'ils ne disposent pas d'associations d'œuvres sociales qui leur soient propres, ou que leurs associations se joignent à la Fondation moyennant des contributions fixées dans un contrat conclu, dans ce cas, avec la Fondation.


> Référence: Article 7, Dahir n° 1-19-51 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/dahir-1-19-51/7
> - Article: Article 7
> - Texte: Dahir n° 1-19-51 portant création de la Fondation Mohammed VI des œuvres sociales du personnel du ministère des Habous et des affaires islamiques
> - Numéro: 1-19-51
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2025/10/24/dahir%201-19-51%20%20portant%20cr%C3%A9ation%20de%20la%20fondation%20Mohammed%20VI%20des%20oeuvres%20sociales%20du%20personnel%20du%20minist%C3%A8re%20des%20Habous%20et%20des%20affaires%20islamiques-1761296445070.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.