# Article premier

de [Contrôle de l'exportation et de l'importation des biens a double usage, civil et militaire, et des services qui leur sont liés](https://madda.ma/fr/dahir-1-20-83)

Chapitre premier: Dispositions générales

La présente loi détermine, dans le respect des engagements internationaux du Royaume du Maroc et sans préjudice de l'application de toute autre disposition législative ou réglementaire en vigueur relative au commerce des marchandises ou des services, le régime applicable au contrôle de l'exportation des biens à double usage et des services qui leur sont liés ainsi que le régime applicable à l'importation et au transit desdits biens.


> Référence: Article premier, Dahir n° 1-20-83 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/dahir-1-20-83/1
> - Article: Article premier
> - Texte: Contrôle de l'exportation et de l'importation des biens a double usage, civil et militaire, et des services qui leur sont liés
> - Numéro: 1-20-83
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/03/22/contr%C3%B4le%20de%20l%27exportation-1711116497013.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.