# Article 15

de [Contrôle de l'exportation et de l'importation des biens a double usage, civil et militaire, et des services qui leur sont liés](https://madda.ma/fr/dahir-1-20-83)

Chapitre III: Du régime applicable à l'exportation des biens à double usage et des services qui leur sont liés

Sans préjudice des dispositions du code des douanes et impôts indirects, le bénéficiaire d'une licence d'exportation doit conserver sa licence avec les documents y afférents pendant une durée de cinq (5) ans, au moins, à compter de la date d'expiration de sa durée de validité.


> Référence: Article 15, Dahir n° 1-20-83 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/dahir-1-20-83/15
> - Article: Article 15
> - Texte: Contrôle de l'exportation et de l'importation des biens a double usage, civil et militaire, et des services qui leur sont liés
> - Numéro: 1-20-83
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/03/22/contr%C3%B4le%20de%20l%27exportation-1711116497013.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.