# Article 5

de [Contrôle de l'exportation et de l'importation des biens a double usage, civil et militaire, et des services qui leur sont liés](https://madda.ma/fr/dahir-1-20-83)

Chapitre II: De la Commission des biens à double usage et des services qui leur sont liés

La Commission se compose des représentants de l'administration et des établissements publics suivants :

- – L'Agence Marocaine de Sûreté et de Sécurité Nucléaires et Radiologiques;
- – Le Centre National de l'Energie, des Sciences et des Techniques Nucléaires;
- – L'Agence Nationale de la Réglementation des Télécommunications ;
- – Le Centre National pour la Recherche Scientifique et Technique ;
- – L'Office National de Sécurité Sanitaire des Produits Alimentaires.

La composition, la présidence, le nombre des membres et les modalités de fonctionnement de la Commission sont fixés par voie réglementaire.


> Référence: Article 5, Dahir n° 1-20-83 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/dahir-1-20-83/5
> - Article: Article 5
> - Texte: Contrôle de l'exportation et de l'importation des biens a double usage, civil et militaire, et des services qui leur sont liés
> - Numéro: 1-20-83
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/03/22/contr%C3%B4le%20de%20l%27exportation-1711116497013.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.