# Article premier

de [Règlement intérieur de la Fondation Mohammed VI des œuvres sociales du personnel du ministère des Habous et des affaires islamiques](https://madda.ma/fr/dahir-1-22-19)

Titre premier: Dispositions générales

Est fixé conformément aux dispositions prévues aux articles ci-après, le règlement intérieur de la Fondation Mohammed VI des œuvres sociales du personnel du ministère des Habous et des affaires islamiques, créée en vertu du dahir n° 1-19-51 du 29 rejeb 1440 (5 avril 2019), La Fondation Mohammed VI des œuvres sociales du personnel du ministère des Habous et des affaires islamiques est désignée ci-après par la « Fondation ».


> Référence: Article premier, Dahir n° 1-22-19 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/dahir-1-22-19/1
> - Article: Article premier
> - Texte: Règlement intérieur de la Fondation Mohammed VI des œuvres sociales du personnel du ministère des Habous et des affaires islamiques
> - Numéro: 1-22-19
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2026/04/30/Dahir%20N%C2%B0%201-22-19%20portant%20approbation%20du%20r%C3%A8glement%20int%C3%A9rieur%20de%20la%20Fondation%20Mohammed%20VI%20des%20%C5%93uvres%20sociales%20du%20personnel%20du%20minist%C3%A8re%20des%20Habous-1777558435359.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.