# Article 10

de [Règlement intérieur de la Fondation Mohammed VI des œuvres sociales du personnel du ministère des Habous et des affaires islamiques](https://madda.ma/fr/dahir-1-22-19)

Titre III: Commissions du conseil

La commission des affaires juridiques et financières est chargée d'étudier tous les projets et documents à caractère juridique ou financier, y compris les projets suivants :

- – le projet du budget de la Fondation ;
- – les projets de contrats et de conventions à conclure par la Fondation ;
- – le projet de l'organisation administrative de la Fondation ;
- – le projet de règlement fixant les conditions et les modalités de passation des marchés de travaux, de fournitures et de services en relation avec les missions de la Fondation ;
- – les projets de conventions de partenariat et de coopération avec les organismes et les associations ayant des objectifs communs avec la Fondation.


> Référence: Article 10, Dahir n° 1-22-19 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/dahir-1-22-19/10
> - Article: Article 10
> - Texte: Règlement intérieur de la Fondation Mohammed VI des œuvres sociales du personnel du ministère des Habous et des affaires islamiques
> - Numéro: 1-22-19
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2026/04/30/Dahir%20N%C2%B0%201-22-19%20portant%20approbation%20du%20r%C3%A8glement%20int%C3%A9rieur%20de%20la%20Fondation%20Mohammed%20VI%20des%20%C5%93uvres%20sociales%20du%20personnel%20du%20minist%C3%A8re%20des%20Habous-1777558435359.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.