# Article 12

de [Règlement intérieur de la Fondation Mohammed VI des œuvres sociales du personnel du ministère des Habous et des affaires islamiques](https://madda.ma/fr/dahir-1-22-19)

Titre III: Commissions du conseil

La commission de l'équipement et de l'investissement est chargée de l'examen et de l'étude, de faisabilité et du côté technique, des projets visant la fourniture et l'équipement des installations sociales, sportives et de divertissement proposé au profit des adhérents.


> Référence: Article 12, Dahir n° 1-22-19 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/dahir-1-22-19/12
> - Article: Article 12
> - Texte: Règlement intérieur de la Fondation Mohammed VI des œuvres sociales du personnel du ministère des Habous et des affaires islamiques
> - Numéro: 1-22-19
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2026/04/30/Dahir%20N%C2%B0%201-22-19%20portant%20approbation%20du%20r%C3%A8glement%20int%C3%A9rieur%20de%20la%20Fondation%20Mohammed%20VI%20des%20%C5%93uvres%20sociales%20du%20personnel%20du%20minist%C3%A8re%20des%20Habous-1777558435359.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.