# Article 17

de [Règlement intérieur de la Fondation Mohammed VI des œuvres sociales du personnel du ministère des Habous et des affaires islamiques](https://madda.ma/fr/dahir-1-22-19)

Titre III: Commissions du conseil

La commission de coordination et de règlement et celle d'enquête et d'investigation se compose chacune d'un représentant de chaque commission permanente, tous désignés par le président du conseil.

La commission de coordination et de règlement est présidée par le représentant de la direction des affaires juridiques au conseil administratif de la Fondation, celle d'enquête et d'investigation, par le représentant de l'inspection générale audit conseil.


> Référence: Article 17, Dahir n° 1-22-19 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/dahir-1-22-19/17
> - Article: Article 17
> - Texte: Règlement intérieur de la Fondation Mohammed VI des œuvres sociales du personnel du ministère des Habous et des affaires islamiques
> - Numéro: 1-22-19
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2026/04/30/Dahir%20N%C2%B0%201-22-19%20portant%20approbation%20du%20r%C3%A8glement%20int%C3%A9rieur%20de%20la%20Fondation%20Mohammed%20VI%20des%20%C5%93uvres%20sociales%20du%20personnel%20du%20minist%C3%A8re%20des%20Habous-1777558435359.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.