# Article 20

de [Règlement intérieur de la Fondation Mohammed VI des œuvres sociales du personnel du ministère des Habous et des affaires islamiques](https://madda.ma/fr/dahir-1-22-19)

Titre III: Commissions du conseil

Les commissions permanentes et spéciales tiennent valablement leurs réunions par la présence d'au moins trois membres de chacune.

Lorsqu'à défaut de quorum, la réunion ne peut se tenir consécutivement à deux reprises, le président de la commission concernée saisit le président du conseil en vue de prendre les mesures nécessaires garantissant la tenue légale de la réunion.


> Référence: Article 20, Dahir n° 1-22-19 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/dahir-1-22-19/20
> - Article: Article 20
> - Texte: Règlement intérieur de la Fondation Mohammed VI des œuvres sociales du personnel du ministère des Habous et des affaires islamiques
> - Numéro: 1-22-19
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2026/04/30/Dahir%20N%C2%B0%201-22-19%20portant%20approbation%20du%20r%C3%A8glement%20int%C3%A9rieur%20de%20la%20Fondation%20Mohammed%20VI%20des%20%C5%93uvres%20sociales%20du%20personnel%20du%20minist%C3%A8re%20des%20Habous-1777558435359.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.