# Article 24

de [Règlement intérieur de la Fondation Mohammed VI des œuvres sociales du personnel du ministère des Habous et des affaires islamiques](https://madda.ma/fr/dahir-1-22-19)

Titre IV: Conditions et modalités de création de branches de la Fondation

Sont requis pour la création de branches de la Fondation, une forte demande des adhérents sur le camping dans la région, l'existence d'installations sociales, sportives ou de divertissement dans ladite région ou que cette dernière dispose d'un nombre important d'adhérents.

Le nombre minimal d'adhérents est fixé par décision du conseil administratif de la Fondation.


> Référence: Article 24, Dahir n° 1-22-19 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/dahir-1-22-19/24
> - Article: Article 24
> - Texte: Règlement intérieur de la Fondation Mohammed VI des œuvres sociales du personnel du ministère des Habous et des affaires islamiques
> - Numéro: 1-22-19
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2026/04/30/Dahir%20N%C2%B0%201-22-19%20portant%20approbation%20du%20r%C3%A8glement%20int%C3%A9rieur%20de%20la%20Fondation%20Mohammed%20VI%20des%20%C5%93uvres%20sociales%20du%20personnel%20du%20minist%C3%A8re%20des%20Habous-1777558435359.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.