# Article 26

de [Règlement intérieur de la Fondation Mohammed VI des œuvres sociales du personnel du ministère des Habous et des affaires islamiques](https://madda.ma/fr/dahir-1-22-19)

Titre IV: Conditions et modalités de création de branches de la Fondation

Le président de la branche est chargé, sous la supervision du directeur de la Fondation, d’accomplir les missions suivantes :

- – exécuter les décisions du conseil administratif ;
- – assurer le suivi d’exécution des contrats et des conventions, conclus par la Fondation dans son ressort territorial ;
- – veiller à la bonne gestion des installations de la Fondation et assurer le suivi des projets d'installations en cours de réalisation ;
- – informer les adhérents des services fournis par la Fondation et leur y faciliter l'accès ;
- – élaborer un rapport annuel du bilan d'activités de la branche et le soumettre au directeur de la Fondation pour le faire consigner dans le rapport annuel relatif au bilan d'activités et de fonctionnement de la Fondation ;
- – proposer toute mesure susceptible de développer et d'améliorer les services de la branche.


> Référence: Article 26, Dahir n° 1-22-19 — madda.ma
>
> - URL: https://madda.ma/fr/dahir-1-22-19/26
> - Article: Article 26
> - Texte: Règlement intérieur de la Fondation Mohammed VI des œuvres sociales du personnel du ministère des Habous et des affaires islamiques
> - Numéro: 1-22-19
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2026/04/30/Dahir%20N%C2%B0%201-22-19%20portant%20approbation%20du%20r%C3%A8glement%20int%C3%A9rieur%20de%20la%20Fondation%20Mohammed%20VI%20des%20%C5%93uvres%20sociales%20du%20personnel%20du%20minist%C3%A8re%20des%20Habous-1777558435359.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.