# Article 27

de [Règlement intérieur de la Fondation Mohammed VI des œuvres sociales du personnel du ministère des Habous et des affaires islamiques](https://madda.ma/fr/dahir-1-22-19)

Titre V: Conditions requises pour bénéficier des services de la Fondation

Les conditions suivantes sont requises pour bénéficier des services de la Fondation :

- – s’acquitter régulièrement des droits d'adhésion et de cotisation ;
- – respecter les lois et les règlements applicables au sein de la Fondation et des installations y afférentes ;
- – préserver les installations, le matériel et les équipements de la Fondation ;
- – -s'abstenir de pratiquer toute activité de nature à perturber ou d'impacter la bonne marche de la Fondation et des installations y afférentes.

En cas de manquement à l'une des conditions susmentionnées, la jouissance de l'adhérent des services de la Fondation peut être suspendue pour une durée déterminée par décision du conseil administratif.


> Référence: Article 27, Dahir n° 1-22-19 — madda.ma
>
> - URL: https://madda.ma/fr/dahir-1-22-19/27
> - Article: Article 27
> - Texte: Règlement intérieur de la Fondation Mohammed VI des œuvres sociales du personnel du ministère des Habous et des affaires islamiques
> - Numéro: 1-22-19
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2026/04/30/Dahir%20N%C2%B0%201-22-19%20portant%20approbation%20du%20r%C3%A8glement%20int%C3%A9rieur%20de%20la%20Fondation%20Mohammed%20VI%20des%20%C5%93uvres%20sociales%20du%20personnel%20du%20minist%C3%A8re%20des%20Habous-1777558435359.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.