# Article 32

de [Règlement intérieur de la Fondation Mohammed VI des œuvres sociales du personnel du ministère des Habous et des affaires islamiques](https://madda.ma/fr/dahir-1-22-19)

Titre VI: Conditions d'octroi de prêts et de subventions financières aux adhérents

La priorité est accordée, en matière de prêts et de subventions, aux cas urgents, puis aux catégories les plus précaires du point de vue social. En cas de similitude ou de correspondance, elle est accordée à l'adhérent le plus âgé puis au plus ancien ayant rejoint le secteur des Habous et des affaires islamiques ou les établissements placés sous sa tutelle.


> Référence: Article 32, Dahir n° 1-22-19 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/dahir-1-22-19/32
> - Article: Article 32
> - Texte: Règlement intérieur de la Fondation Mohammed VI des œuvres sociales du personnel du ministère des Habous et des affaires islamiques
> - Numéro: 1-22-19
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2026/04/30/Dahir%20N%C2%B0%201-22-19%20portant%20approbation%20du%20r%C3%A8glement%20int%C3%A9rieur%20de%20la%20Fondation%20Mohammed%20VI%20des%20%C5%93uvres%20sociales%20du%20personnel%20du%20minist%C3%A8re%20des%20Habous-1777558435359.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.