# Article 38

de [Règlement intérieur de la Fondation Mohammed VI des œuvres sociales du personnel du ministère des Habous et des affaires islamiques](https://madda.ma/fr/dahir-1-22-19)

Titre VII: Conditions et normes de délégation de gestion des installations de la Fondation

La gestion des installations de la Fondation est déléguée sous forme d'un contrat écrit, comportant impérativement ce qui suit :

- – la durée du contrat ;
- – les obligations du délégataire ;
- – les contrats d'assurance à souscrire ;
- – les mesures et les mécanismes de suivi et de contrôle de l'exécution du contrat ;
- – les cas et les conditions de la résiliation.


> Référence: Article 38, Dahir n° 1-22-19 — madda.ma
>
> - URL: https://madda.ma/fr/dahir-1-22-19/38
> - Article: Article 38
> - Texte: Règlement intérieur de la Fondation Mohammed VI des œuvres sociales du personnel du ministère des Habous et des affaires islamiques
> - Numéro: 1-22-19
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2026/04/30/Dahir%20N%C2%B0%201-22-19%20portant%20approbation%20du%20r%C3%A8glement%20int%C3%A9rieur%20de%20la%20Fondation%20Mohammed%20VI%20des%20%C5%93uvres%20sociales%20du%20personnel%20du%20minist%C3%A8re%20des%20Habous-1777558435359.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.