# Article 2

de [Dahir n°1-22-63relatif à la navigabilité et à la sécurité aérienne des aéronefs militaires](https://madda.ma/fr/dahir-1-22-63)

Chapitre premier: Dispositions générales

Au sens du présent dahir, on entend par :

- – « Aéronef militaire » : tout aéronef inscrit sur le registre d'immatriculation des aéronefs militaires ;
- – « Certification »: toute procédure d'étude et/ou de contrôle documentaire ou autre permettant la délivrance d'un document attestant qu'un aéronef militaire, un moteur ou hélice, destinés à être montés sur un aéronef militaire ainsi que ses pièces et équipements ou un organisme ou une personne satisfont aux exigences qui leur sont applicables ;
- – « Exploitant » : organisme militaire qui assure l'exploitation d'un ou plusieurs aéronefs militaires.


> Référence: Article 2, Dahir n° 1-22-63 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/dahir-1-22-63/2
> - Article: Article 2
> - Texte: Dahir n°1-22-63relatif à la navigabilité et à la sécurité aérienne des aéronefs militaires
> - Numéro: 1-22-63
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2026/02/17/Dahir%20n%C2%B01-22-63%20relatif%20%C3%A0%20la%20navigabilit%C3%A9%20et%20%C3%A0%20la%20s%C3%A9curit%C3%A9%20a%C3%A9rienne%20des%20a%C3%A9ronefs%20militaires-1771343696962.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.