# Article 22

de [Dahir n°1-22-63relatif à la navigabilité et à la sécurité aérienne des aéronefs militaires](https://madda.ma/fr/dahir-1-22-63)

Chapitre VI: Dispositions diverses et finales

En cas de nécessité opérationnelle urgente ou de mission particulière, l'autorité d'emploi concernée peut, par décision motivée, prendre des mesures exceptionnelles relatives à la navigabilité et à la sécurité aérienne des aéronefs militaires, pour la période nécessaire à l'exécution de l'opération ou de la mission.

La décision prise est adressée, pour information, sans délais à la direction de l'aéronautique militaire.


> Référence: Article 22, Dahir n° 1-22-63 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/dahir-1-22-63/22
> - Article: Article 22
> - Texte: Dahir n°1-22-63relatif à la navigabilité et à la sécurité aérienne des aéronefs militaires
> - Numéro: 1-22-63
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2026/02/17/Dahir%20n%C2%B01-22-63%20relatif%20%C3%A0%20la%20navigabilit%C3%A9%20et%20%C3%A0%20la%20s%C3%A9curit%C3%A9%20a%C3%A9rienne%20des%20a%C3%A9ronefs%20militaires-1771343696962.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.