# Article 3

de [Dahir n°1-22-63relatif à la navigabilité et à la sécurité aérienne des aéronefs militaires](https://madda.ma/fr/dahir-1-22-63)

Chapitre II: De la gouvernance et la régulation de l'aéronautique militaire

L'Etat-major général des Forces armées royales est chargé d'exercer les missions relatives à la navigabilité et à la sécurité aérienne des aéronefs militaires.

A cet effet, il est créé au sein de l'Etat-major général des Forces armées royales, par décision de Notre Majesté, Chef suprême et Chef d'Etat-major général des Forces armées royales, une direction de l'aéronautique militaire en tant qu'autorité chargée d'assurer la régulation et la surveillance de la navigabilité et de la sécurité aérienne des aéronefs militaires et un comité directeur de l'aéronautique militaire.

L'organisation de la direction de l'aéronautique militaire est fixée par décision de Notre Majesté, Chef suprême et Chef d'Etat-major général des Forces armées royales.


> Référence: Article 3, Dahir n° 1-22-63 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/dahir-1-22-63/3
> - Article: Article 3
> - Texte: Dahir n°1-22-63relatif à la navigabilité et à la sécurité aérienne des aéronefs militaires
> - Numéro: 1-22-63
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2026/02/17/Dahir%20n%C2%B01-22-63%20relatif%20%C3%A0%20la%20navigabilit%C3%A9%20et%20%C3%A0%20la%20s%C3%A9curit%C3%A9%20a%C3%A9rienne%20des%20a%C3%A9ronefs%20militaires-1771343696962.pdf

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