# Article 6

de [Dahir n°1-22-63relatif à la navigabilité et à la sécurité aérienne des aéronefs militaires](https://madda.ma/fr/dahir-1-22-63)

Chapitre II: De la gouvernance et la régulation de l'aéronautique militaire

Le comité directeur de l'aéronautique militaire est présidé par l'inspecteur général des Forces armées royales. Il est composé, outre son président, du commandant de la gendarmerie royale, de l'inspecteur des forces royales air, de l'inspecteur de la marine royale et de l'inspecteur de l'artillerie, en tant qu'autorités d'emploi, et d'un représentant de l'administration de la défense nationale, ainsi que du chef de la direction de l'aéronautique militaire.

Le président peut inviter toute personne dont il juge la participation utile pour assister à ses travaux.

Le comité se réunit autant que de besoin et au moins une fois par an selon un ordre du jour établi par son président.

Tout membre du comité directeur peut, en cas d'empêchement, se faire représenter par son adjoint.

Le comité directeur de l'aéronautique militaire peut créer tout groupe de travail dont il fixe les missions et la composition.


> Référence: Article 6, Dahir n° 1-22-63 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/dahir-1-22-63/6
> - Article: Article 6
> - Texte: Dahir n°1-22-63relatif à la navigabilité et à la sécurité aérienne des aéronefs militaires
> - Numéro: 1-22-63
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2026/02/17/Dahir%20n%C2%B01-22-63%20relatif%20%C3%A0%20la%20navigabilit%C3%A9%20et%20%C3%A0%20la%20s%C3%A9curit%C3%A9%20a%C3%A9rienne%20des%20a%C3%A9ronefs%20militaires-1771343696962.pdf

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