# Article 7

de [Dahir n°1-22-63relatif à la navigabilité et à la sécurité aérienne des aéronefs militaires](https://madda.ma/fr/dahir-1-22-63)

Chapitre II: De la gouvernance et la régulation de l'aéronautique militaire

Le comité directeur établit son règlement intérieur qui fixe son mode de fonctionnement et les modalités de déroulement de ses travaux.

Le secrétariat du comité directeur de l'aéronautique militaire est assuré par le chef de la direction de l'aéronautique militaire. A cet effet, il est chargé d'organiser les réunions du comité directeur, d'en préparer l'ordre du jour qu'il soumet au président du comité directeur de l'aéronautique militaire, et d'en faire le compte rendu.

Toutefois, lorsque le comité directeur de l'aéronautique militaire se réunit à la demande de l'entité chargée des enquêtes techniques de sécurité aérienne militaire prévue à l'article 17 ci-dessous, le secrétariat est assuré par ladite entité.


> Référence: Article 7, Dahir n° 1-22-63 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/dahir-1-22-63/7
> - Article: Article 7
> - Texte: Dahir n°1-22-63relatif à la navigabilité et à la sécurité aérienne des aéronefs militaires
> - Numéro: 1-22-63
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2026/02/17/Dahir%20n%C2%B01-22-63%20relatif%20%C3%A0%20la%20navigabilit%C3%A9%20et%20%C3%A0%20la%20s%C3%A9curit%C3%A9%20a%C3%A9rienne%20des%20a%C3%A9ronefs%20militaires-1771343696962.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.