# Article 8

de [Dahir n°1-22-63relatif à la navigabilité et à la sécurité aérienne des aéronefs militaires](https://madda.ma/fr/dahir-1-22-63)

Chapitre III: De la navigabilité et l'utilisation des aéronefs militaires

Un aéronef militaire ne peut être utilisé que :

- – s'il est immatriculé conformément aux exigences requises ;
- – s'il dispose d'un certificat de navigabilité ou autre document en tenant lieu, en cours de validité et/ou d'une autorisation de vol ;
- – si les personnes assurant la conduite de l'aéronef militaire ou des fonctions relatives à la sécurité aérienne des aéronefs militaires détiennent les titres aéronautiques requis.

Tout aéronef militaire doit être utilisé conformément aux référentiels techniques relatifs à l'exploitation élaborés par la direction de l'aéronautique militaire.


> Référence: Article 8, Dahir n° 1-22-63 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/dahir-1-22-63/8
> - Article: Article 8
> - Texte: Dahir n°1-22-63relatif à la navigabilité et à la sécurité aérienne des aéronefs militaires
> - Numéro: 1-22-63
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2026/02/17/Dahir%20n%C2%B01-22-63%20relatif%20%C3%A0%20la%20navigabilit%C3%A9%20et%20%C3%A0%20la%20s%C3%A9curit%C3%A9%20a%C3%A9rienne%20des%20a%C3%A9ronefs%20militaires-1771343696962.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.