# Article 9

de [Dahir n°1-22-63relatif à la navigabilité et à la sécurité aérienne des aéronefs militaires](https://madda.ma/fr/dahir-1-22-63)

Chapitre III: De la navigabilité et l'utilisation des aéronefs militaires

L'immatriculation d'un aéronef militaire résulte de son inscription sur le registre d'immatriculation des aéronefs militaires tenu par la direction de l'aéronautique militaire.

L'inscription d'un aéronef sur ledit registre est subordonnée à la détention par cet aéronef d'un certificat de navigabilité ou d'une autorisation de vol.

Un aéronef inscrit sur un autre registre d'immatriculation national ou étranger ne peut être inscrit sur le registre d'immatriculation des aéronefs militaires qu'après avoir été radié dudit registre.

Les conditions techniques et les modalités d'inscription et de radiation des aéronefs militaires du registre d'immatriculation des aéronefs militaires sont fixées par la direction de l'aéronautique militaire.


> Référence: Article 9, Dahir n° 1-22-63 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/dahir-1-22-63/9
> - Article: Article 9
> - Texte: Dahir n°1-22-63relatif à la navigabilité et à la sécurité aérienne des aéronefs militaires
> - Numéro: 1-22-63
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2026/02/17/Dahir%20n%C2%B01-22-63%20relatif%20%C3%A0%20la%20navigabilit%C3%A9%20et%20%C3%A0%20la%20s%C3%A9curit%C3%A9%20a%C3%A9rienne%20des%20a%C3%A9ronefs%20militaires-1771343696962.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.