# Article 10

de [Dahir n° 1-22-64 portant organisation de la communauté juive marocaine et création de la Fondation du judaïsme marocain](https://madda.ma/fr/dahir-1-22-64)

Chapitre premier: Du Conseil de la communauté › Section 4: Des modalités d'élection des membres du Conseil

L'élection se déroule au Maroc. Elle a lieu à un tour. Le vote est secret et personnel. Il est exercé directement par tout membre de la communauté régulièrement inscrit sur la liste des électeurs.

Toutefois, peut voter par procuration tout électeur ou électrice, dûment inscrit sur la liste des électeurs, se trouvant dans l'incapacité physique de se rendre au bureau de vote ou s'il est en séjour à l'étranger le jour du scrutin.

Les recours relatifs à l'élection précitée sont formés devant le Tribunal de première instance de Rabat qui statue en premier et en dernier ressort dans un délai de trois (3) jours francs à compter de la date de sa saisine.


> Référence: Article 10, Dahir n° 1-22-64 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/dahir-1-22-64/10
> - Article: Article 10
> - Texte: Dahir n° 1-22-64 portant organisation de la communauté juive marocaine et création de la Fondation du judaïsme marocain
> - Numéro: 1-22-64
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2026/02/13/Dahir%20n%C2%B0%201-22-64%20portant%20organisation%20de%20la%20communaut%C3%A9%20juive%20marocaine%20et%20cr%C3%A9ation%20de%20la%20Fondation%20du%20juda%C3%AFsme%20marocain-1770993068749.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.