# Article 13

de [Dahir n° 1-22-64 portant organisation de la communauté juive marocaine et création de la Fondation du judaïsme marocain](https://madda.ma/fr/dahir-1-22-64)

Chapitre premier: Du Conseil de la communauté › Section 5: De l'organisation et des règles de fonctionnement du Conseil › Paragraphe Premier: Du Conseil

Afin d'assister le Conseil dans l'accomplissement de ses missions, il est créé un bureau composé du président, de huit (8) assesseurs désignés par le Conseil parmi ses membres, conformément aux modalités prévues par le règlement intérieur, et du secrétaire général prévu à l'article 22 du présent dahir.

Le Conseil peut constituer, sur proposition de son président, des commissions thématiques pour étudier toutes questions proposées par lui.


> Référence: Article 13, Dahir n° 1-22-64 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/dahir-1-22-64/13
> - Article: Article 13
> - Texte: Dahir n° 1-22-64 portant organisation de la communauté juive marocaine et création de la Fondation du judaïsme marocain
> - Numéro: 1-22-64
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2026/02/13/Dahir%20n%C2%B0%201-22-64%20portant%20organisation%20de%20la%20communaut%C3%A9%20juive%20marocaine%20et%20cr%C3%A9ation%20de%20la%20Fondation%20du%20juda%C3%AFsme%20marocain-1770993068749.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.