# Article 15

de [Dahir n° 1-22-64 portant organisation de la communauté juive marocaine et création de la Fondation du judaïsme marocain](https://madda.ma/fr/dahir-1-22-64)

Chapitre premier: Du Conseil de la communauté › Section 5: De l'organisation et des règles de fonctionnement du Conseil › Paragraphe Premier: Du Conseil

Les comités régionaux sont rattachés au Conseil et sont chargés des missions qui leur sont dévolues par lui.

Le règlement intérieur du Conseil fixe les conditions et modalités de fonctionnement des comités régionaux.


> Référence: Article 15, Dahir n° 1-22-64 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/dahir-1-22-64/15
> - Article: Article 15
> - Texte: Dahir n° 1-22-64 portant organisation de la communauté juive marocaine et création de la Fondation du judaïsme marocain
> - Numéro: 1-22-64
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2026/02/13/Dahir%20n%C2%B0%201-22-64%20portant%20organisation%20de%20la%20communaut%C3%A9%20juive%20marocaine%20et%20cr%C3%A9ation%20de%20la%20Fondation%20du%20juda%C3%AFsme%20marocain-1770993068749.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.