# Article 19

de [Dahir n° 1-22-64 portant organisation de la communauté juive marocaine et création de la Fondation du judaïsme marocain](https://madda.ma/fr/dahir-1-22-64)

Chapitre premier: Du Conseil de la communauté › Section 5: De l'organisation et des règles de fonctionnement du Conseil › Paragraphe II: Du président

Le président élabore un projet de règlement intérieur qui est soumis à l'approbation de Notre Majesté après son examen par le Conseil.

Le règlement intérieur fixe les modalités d'organisation et de fonctionnement du Conseil, de ses organes et des comités régionaux ainsi que leurs prérogatives.

Il détermine en outre les modalités d'élaboration et d'adoption du budget du Conseil.

Les dispositions du règlement intérieur engagent le président et les membres du Conseil ainsi que le secrétaire général


> Référence: Article 19, Dahir n° 1-22-64 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/dahir-1-22-64/19
> - Article: Article 19
> - Texte: Dahir n° 1-22-64 portant organisation de la communauté juive marocaine et création de la Fondation du judaïsme marocain
> - Numéro: 1-22-64
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2026/02/13/Dahir%20n%C2%B0%201-22-64%20portant%20organisation%20de%20la%20communaut%C3%A9%20juive%20marocaine%20et%20cr%C3%A9ation%20de%20la%20Fondation%20du%20juda%C3%AFsme%20marocain-1770993068749.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.