# Article 25

de [Dahir n° 1-22-64 portant organisation de la communauté juive marocaine et création de la Fondation du judaïsme marocain](https://madda.ma/fr/dahir-1-22-64)

Chapitre premier: Du Conseil de la communauté › Section 6: Du budget du Conseil et de la vérification de ses comptes

Le Conseil assure annuellement, sous la responsabilité de commissaires aux comptes, la vérification de ses comptes, la traçabilité de ses ressources financières et des emplois faits de ses ressources et la régularité de ses actes de gestion.

Le règlement intérieur fixe les aspects relatifs aux délai et dispositif de vérification et d'audit de gestion du Conseil et de ses démembrements.


> Référence: Article 25, Dahir n° 1-22-64 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/dahir-1-22-64/25
> - Article: Article 25
> - Texte: Dahir n° 1-22-64 portant organisation de la communauté juive marocaine et création de la Fondation du judaïsme marocain
> - Numéro: 1-22-64
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2026/02/13/Dahir%20n%C2%B0%201-22-64%20portant%20organisation%20de%20la%20communaut%C3%A9%20juive%20marocaine%20et%20cr%C3%A9ation%20de%20la%20Fondation%20du%20juda%C3%AFsme%20marocain-1770993068749.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.