# Article 31

de [Dahir n° 1-22-64 portant organisation de la communauté juive marocaine et création de la Fondation du judaïsme marocain](https://madda.ma/fr/dahir-1-22-64)

Chapitre III: Des autres institutions de la communauté juive marocaine › Section première: Du grand rabbin du Royaume

Le règlement intérieur du Conseil fixe les modalités d'organisation et de fonctionnement de l'institution du rabbinat du Royaume et définit ses relations avec le Conseil et les comités régionaux, la Commission des juifs marocains de l'étranger visée à l'article 32 ci-dessous, et la Fondation du judaïsme marocain citée à l'article 39 ci-dessous.

Les dépenses de fonctionnement de l'institution du rabbinat du Royaume sont imputées au budget du Conseil.


> Référence: Article 31, Dahir n° 1-22-64 — madda.ma
>
> - URL: https://madda.ma/fr/dahir-1-22-64/31
> - Article: Article 31
> - Texte: Dahir n° 1-22-64 portant organisation de la communauté juive marocaine et création de la Fondation du judaïsme marocain
> - Numéro: 1-22-64
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2026/02/13/Dahir%20n%C2%B0%201-22-64%20portant%20organisation%20de%20la%20communaut%C3%A9%20juive%20marocaine%20et%20cr%C3%A9ation%20de%20la%20Fondation%20du%20juda%C3%AFsme%20marocain-1770993068749.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.