# Article 4

de [Dahir n° 1-22-64 portant organisation de la communauté juive marocaine et création de la Fondation du judaïsme marocain](https://madda.ma/fr/dahir-1-22-64)

Chapitre premier: Du Conseil de la communauté › Section 3: De la composition du Conseil et du mandat de ses membres

Le Conseil se compose, outre son président nommé par dahir, comme suit :

1. douze (12) membres, nommés par Notre Majesté, sur proposition du ministre de l'intérieur, parmi les personnalités marocaines de confession juive, reconnues pour leur expertise et leur apport méritoire, sur le plan national ou international, en matière de rayonnement du judaïsme marocain et de promotion de la culture marocaine dans sa diversité ;

2. douze (12) membres élus, par les membres de la communauté au niveau de circonscriptions électorales régionales, au scrutin de liste à la représentation proportionnelle selon la règle du plus fort reste sans panachage ni vote préférentiel. Tant que le nombre de sièges à pourvoir le permet, la liste de candidatures ne doit pas comporter, sous peine de rejet, les noms de trois candidats successifs de même genre. Lorsqu'un seul siège est à pourvoir, l'élection a lieu au scrutin uninominal à la majorité relative.

Siègent au Conseil, en qualité de membres de droit, le grand rabbin du Royaume et un représentant du ministre de l'intérieur.

Le président du Conseil peut inviter à participer aux travaux du Conseil ou de ses organes, à titre consultatif, le représentant de toute autorité ou institution publique ou privée ainsi que toute personnalité qualifiée.

Le président du Conseil peut également inviter des personnalités ou des instances étrangères à assister ou à participer aux rencontres et activités organisées par le Conseil.


> Référence: Article 4, Dahir n° 1-22-64 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/dahir-1-22-64/4
> - Article: Article 4
> - Texte: Dahir n° 1-22-64 portant organisation de la communauté juive marocaine et création de la Fondation du judaïsme marocain
> - Numéro: 1-22-64
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2026/02/13/Dahir%20n%C2%B0%201-22-64%20portant%20organisation%20de%20la%20communaut%C3%A9%20juive%20marocaine%20et%20cr%C3%A9ation%20de%20la%20Fondation%20du%20juda%C3%AFsme%20marocain-1770993068749.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.