# Article 44

de [Dahir n° 1-22-64 portant organisation de la communauté juive marocaine et création de la Fondation du judaïsme marocain](https://madda.ma/fr/dahir-1-22-64)

Chapitre III: Des autres institutions de la communauté juive marocaine › Section 3: De la Fondation du judaïsme marocain

La fondation dispose d'un budget propre destiné à couvrir ses dépenses de fonctionnement et d'équipement. Il est alimenté par le produit des dons et legs qui lui sont dévolus, le soutien financier accordé par le Conseil, le revenu des établissements et musées dont elle assure la gestion et toute autre ressource financière provenant de tout organisme public ou privé, national ou étranger, ou d'organisation internationale gouvernementale ou non gouvernementale.

Elle peut bénéficier également d'une subvention inscrite au budget annuel du ministère de l'intérieur, dans le cadre de la loi de finances.


> Référence: Article 44, Dahir n° 1-22-64 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/dahir-1-22-64/44
> - Article: Article 44
> - Texte: Dahir n° 1-22-64 portant organisation de la communauté juive marocaine et création de la Fondation du judaïsme marocain
> - Numéro: 1-22-64
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2026/02/13/Dahir%20n%C2%B0%201-22-64%20portant%20organisation%20de%20la%20communaut%C3%A9%20juive%20marocaine%20et%20cr%C3%A9ation%20de%20la%20Fondation%20du%20juda%C3%AFsme%20marocain-1770993068749.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.