# Article 46

de [Dahir n° 1-22-64 portant organisation de la communauté juive marocaine et création de la Fondation du judaïsme marocain](https://madda.ma/fr/dahir-1-22-64)

Chapitre III: Des autres institutions de la communauté juive marocaine › Section 3: De la Fondation du judaïsme marocain

Le règlement intérieur de la fondation est élaboré par son bureau. Il fixe le mode d'organisation et de fonctionnement de la fondation et ses relations avec le Conseil et les comités régionaux ainsi que la Commission des juifs marocains de l'étranger. Le règlement intérieur est soumis à l'approbation de Notre Majesté.


> Référence: Article 46, Dahir n° 1-22-64 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/dahir-1-22-64/46
> - Article: Article 46
> - Texte: Dahir n° 1-22-64 portant organisation de la communauté juive marocaine et création de la Fondation du judaïsme marocain
> - Numéro: 1-22-64
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2026/02/13/Dahir%20n%C2%B0%201-22-64%20portant%20organisation%20de%20la%20communaut%C3%A9%20juive%20marocaine%20et%20cr%C3%A9ation%20de%20la%20Fondation%20du%20juda%C3%AFsme%20marocain-1770993068749.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.