# Article 9

de [Dahir n° 1-22-64 portant organisation de la communauté juive marocaine et création de la Fondation du judaïsme marocain](https://madda.ma/fr/dahir-1-22-64)

Chapitre premier: Du Conseil de la communauté › Section 4: Des modalités d'élection des membres du Conseil

Participent à l'élection des membres du Conseil visés au paragraphe « 2 » du premier alinéa de l'article 4 ci-dessus, les personnes majeures, des deux sexes, de confession juive, d'origine et de nationalité marocaine, disposant de la carte nationale d'identité électronique, en cours de validité, délivrée par les autorités marocaines.

Un arrêté du ministre de l'intérieur, publié au « Bulletin officiel » , détermine les conditions d'inscription sur la liste des électeurs et les modalités et délais d'établissement de ladite liste.

Sont également fixés par arrêté du ministre de l'intérieur, publié au « Bulletin officiel » , les conditions de candidatures ainsi que les modalités et les date et délai d'organisation et de déroulement de l'élection et la proclamation des résultats du scrutin.


> Référence: Article 9, Dahir n° 1-22-64 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/dahir-1-22-64/9
> - Article: Article 9
> - Texte: Dahir n° 1-22-64 portant organisation de la communauté juive marocaine et création de la Fondation du judaïsme marocain
> - Numéro: 1-22-64
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2026/02/13/Dahir%20n%C2%B0%201-22-64%20portant%20organisation%20de%20la%20communaut%C3%A9%20juive%20marocaine%20et%20cr%C3%A9ation%20de%20la%20Fondation%20du%20juda%C3%AFsme%20marocain-1770993068749.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.