# Article 32

de [« Chapitre 30 « PRODUITS PHARMACEUTIQUES](https://madda.ma/fr/dahir-1-22-75)

Le montant des dépenses que le délégué général à l'administration pénitentiaire et à la réinsertion est autorisé Le montant des dépenses que l’autorité gouvernementale à engager, pendant l'année budgétaire 2023, au titre du compte chargée de la santé est autorisée à engager, pendant l'année d'affectation spéciale intitulé « Fonds spécial pour le soutien budgétaire 2023, au titre du compte d'affectation spéciale des établissements pénitentiaires », par anticipation sur les intitulé « Fonds spécial de la pharmacie centrale », par crédits qui lui seront ouverts pour l'année budgétaire 2024, est anticipation sur les crédits qui lui seront ouverts pour l'année fixé à huit cent millions de dirhams (800.000.000 DH). budgétaire 2024, est fixé à cinq cent millions de dirhams Engagement par anticipation sur le compte de dépenses sur (500.000.000 DH).

dotations intitulé « Acquisition et réparation des matériels Engagement par anticipation sur le compte d'affectation des Forces Armées Royales et soutien au développement de spéciale intitulé « Fonds spécial routier » l’industrie de défense » Article 33


> Référence: Article 32, Dahir n° 1-22-75 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/dahir-1-22-75/32
> - Article: Article 32
> - Texte: « Chapitre 30 « PRODUITS PHARMACEUTIQUES
> - Numéro: 1-22-75
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/10/16/Loi%20de%20finances%202023-1729084904488.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.