# Article 38

de [« Chapitre 30 « PRODUITS PHARMACEUTIQUES](https://madda.ma/fr/dahir-1-22-75)

Le montant des dépenses que l’autorité gouvernementale .Le montant des dépenses que le ministre délégué auprès chargée de l'équipement est autorisée à engager, pendant du Chef du gouvernement chargé de l'Administration de la l'année budgétaire 2023, au titre du compte d'affectation défense nationale est autorisé à engager, pendant l'année spéciale intitulé « Fonds spécial routier », par anticipation budgétaire 2023, au titre du compte de dépenses sur dotations sur les crédits qui lui seront ouverts pour l'année budgétaire intitulé « Acquisition et réparation des matériels des Forces 2024, est fixé à deux milliards cinq cent millions de dirhams Armées Royales et soutien au développement de l’industrie (2.500.000.000 DH). de défense », par anticipation sur les crédits qui lui seront ouverts pour l'année budgétaire 2024, est fixé à cent dix-neuf Engagement par anticipation sur le compte d'affectation milliards sept cent soixante-six millions de dirhams spéciale intitulé « Fonds pour le développement rural (119.766.000.000 DH).

et des zones de montagne » Opérations des comptes spéciaux du Trésor Article 34


> Référence: Article 38, Dahir n° 1-22-75 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/dahir-1-22-75/38
> - Article: Article 38
> - Texte: « Chapitre 30 « PRODUITS PHARMACEUTIQUES
> - Numéro: 1-22-75
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/10/16/Loi%20de%20finances%202023-1729084904488.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.