# Article 41

de [« Chapitre 30 « PRODUITS PHARMACEUTIQUES](https://madda.ma/fr/dahir-1-22-75)

- – Charges Communes ………………………………… 38.674.400.000 .Le Gouvernement est autorisé à procéder aux émissions
- – Dépenses relatives aux remboursements, dégrèvements et restitutions, fiscaux …………………. 9.648.013.000 d’emprunts et de tout autre instrument financier, à l’étranger,
- – Dépenses Imprévues et Dotations Provisionnelles ... 2.156.000.000 pendant l'année budgétaire 2023, dans la limite du montant de la prévision des recettes inscrites au chapitre 1.1.0.0.0.13.000,
- – Dépenses en intérêts et commissions se rapportant à la 30.966.549.000 dette publique ……………………………………………... service 8500, nature de recette 22 du budget général : « recettes d’emprunt, contre-valeur des emprunts extérieurs ». SOLDE ORDINAIRE (3)=(1)-(2)……………………….. -7.386.617.000


> Référence: Article 41, Dahir n° 1-22-75 — madda.ma
>
> - URL: https://madda.ma/fr/dahir-1-22-75/41
> - Article: Article 41
> - Texte: « Chapitre 30 « PRODUITS PHARMACEUTIQUES
> - Numéro: 1-22-75
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/10/16/Loi%20de%20finances%202023-1729084904488.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.