# Article 42

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DÉPENSES D'INVESTISSEMENT DU BUDGET GÉNÉRAL (4) ……............….....................................….. 106.027.304.000 Pour couvrir, pendant l’année budgétaire 2023, l’ensemble des charges du Trésor, le Gouvernement est autorisé SOLDE DU BUDGET GÉNÉRAL (HORS PRODUITS DES EMPRUNTS ET HORS AMORTISSEMENT DE à procéder au financement par l’émission d’emprunts intérieurs LA DETTE PUBLIQUE A MOYEN ET LONG TERMES) et le recours à tout autre instrument financier. 113.413.921.000- ..…..........................................…… )4(-)3(=)5( SERVICES DE L'ETAT GÉRÉS DE MANIÈRE Gestion active de la dette intérieure AUTONOME :


> Référence: Article 42, Dahir n° 1-22-75 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/dahir-1-22-75/42
> - Article: Article 42
> - Texte: « Chapitre 30 « PRODUITS PHARMACEUTIQUES
> - Numéro: 1-22-75
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/10/16/Loi%20de%20finances%202023-1729084904488.pdf

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