# Article 43

de [« Chapitre 30 « PRODUITS PHARMACEUTIQUES](https://madda.ma/fr/dahir-1-22-75)

- – Recettes des budgets des services de l'Etat gérés de manière autonome ……................................................ 2.299.703.000 Le Gouvernement est autorisé à émettre des emprunts
- – Dépenses des budgets des services de l'Etat gérés de intérieurs et à recourir à tout autre instrument financier pour 2.299.703.000 manière autonome :

effectuer des opérations de gestion active de la dette intérieure

- – Dépenses d'exploitation……………………………. 2.016.918.000 à travers des rachats, des échanges et des mises en pension des bons du Trésor et de tout autre instrument financier.
- – Dépenses d'investissement………………………..… 282.785.000 Gestion active des dépenses d'investissement SOLDE DES SERVICES DE L'ETAT GÉRÉS DE - MANIÈRE AUTONOME (6) …………………………….


> Référence: Article 43, Dahir n° 1-22-75 — madda.ma
>
> - URL: https://madda.ma/fr/dahir-1-22-75/43
> - Article: Article 43
> - Texte: « Chapitre 30 « PRODUITS PHARMACEUTIQUES
> - Numéro: 1-22-75
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/10/16/Loi%20de%20finances%202023-1729084904488.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.