# Article 45

de [« Chapitre 30 « PRODUITS PHARMACEUTIQUES](https://madda.ma/fr/dahir-1-22-75)

annexé à la présente loi de finances.

Le montant des crédits ouverts pour l'année budgétaire 2023, au titre des dépenses de fonctionnement du budget Article 49 général, est fixé à la somme de deux cent soixante-et-onze .Le montant des crédits de paiement et des crédits milliards cent trente-neuf millions cinq cent soixante-seize mille dirhams (271.139. 576.000 DH). d'engagement ouverts au titre des dépenses d’investissement des services de l’Etat gérés de manière autonome est fixé à Ces crédits sont répartis par chapitre conformément au tableau « B » annexé à la présente loi de finances. la somme de trois cent soixante-dix-huit millions sept cent Article 46 quatre-vingt-cinq mille dirhams (378.785.000 DH) dont deux cent quatre-vingt-deux millions sept cent quatre-vingt-cinq .Le montant des crédits de paiement et des crédits d’engagement ouverts au titre des dépenses d’investissement mille dirhams (282.785.000 DH) en crédits de paiement. du budget général est fixé à la somme de cent soixante-dix-Ces crédits de paiement et ces crédits d'engagement huit milliards cent soixante-quatre millions huit cent quatre-sont répartis par département ministériel ou institution et par vingt-treize mille dirhams (178.164.893.000 DH), dont cent six milliards vingt-sept millions trois cent quatre mille dirhams service, conformément au tableau « F » annexé à la présente (106.027.304.000 DH) en crédits de paiement. loi de finances.

Ces crédits de paiement et ces crédits d’engagement sont III. – COMPTES SPECIAUX DU TRESOR répartis, par chapitre, conformément au tableau « C » annexé à la présente loi de finances. Article 50


> Référence: Article 45, Dahir n° 1-22-75 — madda.ma
>
> - URL: https://madda.ma/fr/dahir-1-22-75/45
> - Article: Article 45
> - Texte: « Chapitre 30 « PRODUITS PHARMACEUTIQUES
> - Numéro: 1-22-75
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/10/16/Loi%20de%20finances%202023-1729084904488.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.